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Formation professionnelle

L'objet et le champ d'application

Abrogé20 juillet 2016
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Créé le 15 décembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les entreprises de récupération

Résumé. Un accord pour aider les employés des entreprises de récupération à se former tout au long de leur carrière.

Le présent accord concerne les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 6 décembre 1971 des industries et commerces de la récupération.

Il définit pour les entreprises et pour les salariés hommes et femmes de la branche les modalités pratiques des dispositions de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et de celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, reprises dans l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et ses avenants n° 1 et n° 2 du 8 juillet 2004.

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016

L'objet et le champ d'application
Article 1