Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord est à soumetre, dans les meilleurs délais, à l'agrément des pouvoirs publics en vue de son extension à toutes les entreprises qui relèvent de l'exploitation cinématographique.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1984

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Extension d'un accord de formation professionnelle aux entreprises cinématographiques

Résumé. Un accord doit être soumis rapidement pour être étendu à toutes les entreprises de cinéma.

Le présent accord est à soumetre, dans les meilleurs délais, à l'agrément des pouvoirs publics en vue de son extension à toutes les entreprises qui relèvent de l'exploitation cinématographique.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1984

Source : Légifrance