Formation professionnelle

Article 10

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Article 10

Se déclarent signataires de l'accord national du 13 juillet 1984, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ci-dessous désignées : *Voir signataires*

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En vigueur depuis le 13 juillet 1984

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Signature d'un accord national sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord national sur la formation professionnelle a été signé par des syndicats d'employeurs et de salariés le 13 juillet 1984.

Se déclarent signataires de l'accord national du 13 juillet 1984, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ci-dessous désignées : *Voir signataires*

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1984

Source : Légifrance