En vigueur depuis le 6 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de formation professionnelle
Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires auprès des autorités compétentes.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
(1) Numérotation changée par l'avenant n° 1 du 6 juin 2007.
1 version