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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

Formation professionnelle
Préambule
I. - Le droit individuel à la formation
II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique
III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Dépôt et publicité
Dispositions diverses
Entrée en vigueur et prise d'effet