Formation professionnelle

Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 6 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et annulation d'un accord de formation

Résumé. Cet article explique comment modifier ou annuler un accord de formation professionnelle selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

(1) Numérotation changée par l'avenant n° 1 du 6 juin 2007.

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2007

Dispositions diverses
Article 5 (1)