Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 3 ans.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail temporaire à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un réexamen tous les 3 ans, et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 3 ans.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Historique des versions

Source : Légifrance