Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de travail temporaire à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 3 ans.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.