Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013
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Accord sur la formation professionnelle
Conscients des évolutions récentes et à venir de la profession et de l'impact prévisible des évolutions démographiques prévues à partir de 2006, les signataires du présent accord rappellent l'importance des travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'élaboration d'un programme pluriannuel de formation.
Les entreprises sont incitées à se référer à ces travaux pour construire, actualiser et faire évoluer un programme pluriannuel de formation tel que prévu aux articles 2.3 et suivants de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003.
Ces programmes permettent aux entreprises de développer une gestion active et anticipée de la formation et des qualifications de leurs salariés permanents.