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Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

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Article 1

Il est créé un fonds d'assurance formation pour les professionnels des commerces visés au préambule :

Appellation : Copalibi (commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique).

Siège : 43, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Le siège peut être déplacé par décision du conseil de gestion à la majorité des présents ou représentés.

Le fonds est créé pour une durée indéterminée.

Il est doté de la personnalité morale.

Régime juridique : association régie par la loi de 1901 et les articles L. 961-8 et 9 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du fonds d'assurance formation Copalibi

Résumé. Un fonds d'assurance formation appelé Copalibi est créé pour les professionnels des commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique.

Il est créé un fonds d'assurance formation pour les professionnels des commerces visés au préambule :

Appellation : Copalibi (commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique).

Siège : 43, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Le siège peut être déplacé par décision du conseil de gestion à la majorité des présents ou représentés.

Le fonds est créé pour une durée indéterminée.

Il est doté de la personnalité morale.

Régime juridique : association régie par la loi de 1901 et les articles L. 961-8 et 9 du code du travail.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance