Abrogé par Formation professionnelle (Ab)
Créé le 27 juin 2001 · Abrogé le 19 novembre 2021
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Nouvel accord pour le commerce des articles de sport
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 3049), étendue par arrêté du 11 octobre 1989.
Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992.