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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé19 novembre 2021
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Préambule
Abrogé19 novembre 2021Champ d'application
Abrogé19 novembre 2021Adhésion à un OPCA
Abrogé19 novembre 2021Désignation de l'OPCA
Abrogé19 novembre 2021Entreprises de moins de 10 salariés
Abrogé19 novembre 2021Entreprises de 10 salariés et plus
Abrogé19 novembre 2021Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3
Abrogé19 novembre 2021Apprentissage
Abrogé19 novembre 2021Engagement de négociation
Abrogé19 novembre 2021Dépôt - Extension
Abrogé19 novembre 2021Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021
En vigueur du mercredi 27 juin 2001 au jeudi 18 novembre 2021
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Adhésion à un OPCA
Désignation de l'OPCA
Entreprises de moins de 10 salariés
Entreprises de 10 salariés et plus
Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3
Apprentissage
Engagement de négociation
Dépôt - Extension