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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé19 novembre 2021
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Préambule

Abrogé19 novembre 2021

Champ d'application

Abrogé19 novembre 2021

Adhésion à un OPCA

Abrogé19 novembre 2021

Désignation de l'OPCA

Abrogé19 novembre 2021

Apprentissage

Abrogé19 novembre 2021

Engagement de négociation

Abrogé19 novembre 2021

Dépôt - Extension

Abrogé19 novembre 2021

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2021

En vigueur du mercredi 27 juin 2001 au jeudi 18 novembre 2021

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Adhésion à un OPCA
Désignation de l'OPCA
Entreprises de moins de 10 salariés
Entreprises de 10 salariés et plus
Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3
Apprentissage
Engagement de négociation
Dépôt - Extension