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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé18 novembre 2002
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Formation professionnelle

Abrogé18 novembre 2002

Congé de formation

Abrogé18 novembre 2002

Commission nationale de formation

Abrogé18 novembre 2002

Durée et dénonciation

Abrogé18 novembre 2002

Abrogé depuis le lundi 18 novembre 2002

En vigueur du lundi 26 octobre 1992 au dimanche 17 novembre 2002

Formation professionnelle
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Congé de formation
Commission nationale de formation
Fonds commun professionnel sports-loisirs
Durée et dénonciation