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Abrogé18 novembre 2002Fonds commun professionnel sports-loisirs
Abrogé18 novembre 2002Durée et dénonciation
Abrogé18 novembre 2002Abrogé depuis le lundi 18 novembre 2002
En vigueur du lundi 26 octobre 1992 au dimanche 17 novembre 2002
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Fonds commun professionnel sports-loisirs
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