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Formation professionnelle

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Il est inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle rédigé comme suit :

"Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992."

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2002

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1992 pour les entreprises de commerce d'articles de sport et équipements de loisirs.

Il est inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle rédigé comme suit :

"Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992."

Le reste de l'article demeure inchangé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2002

Source : Légifrance