En vigueur depuis le 18 novembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un accord sur la formation professionnelle
Il est inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle rédigé comme suit :
"Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992."
Le reste de l'article demeure inchangé.