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Formation professionnelle Statuts du FAF

relatif à la formation professionnelle - Statuts du FAF

Abrogé16 février 2014
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STATUTS

Abrogé16 février 2014

Création, dénomination

Abrogé16 février 2014

Champ d'intervention

Abrogé16 février 2014

Objet

Abrogé16 février 2014

Entreprises concernées

Abrogé16 février 2014

Ressources

Abrogé16 février 2014

STRUCTURES DU FAF

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Le conseil de gestion

Abrogé16 février 2014

Direction

Abrogé16 février 2014

Organisation de la comptabilité

Abrogé16 février 2014

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé16 février 2014

Règlement intérieur

Abrogé16 février 2014

Modification des statuts

Abrogé16 février 2014

Dissolution du FAF

Abrogé16 février 2014

Le premier président

Abrogé16 février 2014

Agréments du fonds

Abrogé16 février 2014

Date d'effet du fonds

Abrogé16 février 2014

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

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STRUCTURES DU FAF
DISPOSITIONS DIVERSES