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Formation professionnelle Statuts du FAF
relatif à la formation professionnelle - Statuts du FAF
Abrogé16 février 2014
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STATUTS
Abrogé16 février 2014Création, dénomination
Abrogé16 février 2014Champ d'intervention
Abrogé16 février 2014Objet
Abrogé16 février 2014Entreprises concernées
Abrogé16 février 2014Ressources
Abrogé16 février 2014STRUCTURES DU FAF
Abrogé16 février 2014Le conseil de gestion
Abrogé16 février 2014Direction
Abrogé16 février 2014Organisation de la structure administrative
Abrogé16 février 2014Organisation de la comptabilité
Abrogé16 février 2014DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé16 février 2014Règlement intérieur
Abrogé16 février 2014Modification des statuts
Abrogé16 février 2014Dissolution du FAF
Abrogé16 février 2014Le premier président
Abrogé16 février 2014Agréments du fonds
Abrogé16 février 2014Date d'effet du fonds
Abrogé16 février 2014Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014
En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014
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STRUCTURES DU FAF
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