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Formation professionnelle Statuts du FAF

Objet

Abrogé16 février 2014
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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la formation professionnelle dans une branche

Résumé. L'article explique comment la formation professionnelle est gérée dans une branche, en collectant des contributions et en finançant divers aspects comme les stages et les déplacements.

Appliquer la politique de formation dans la branche professionnelle.

Collecter tout ou partie des contributions et taxes afférentes à la formation comme indiqué dans l'accord.

Mettre à la disposition des salariés, des chefs d'entreprise et des travailleurs indépendants, les moyens nécessaires pour assurer leur formation et leur perfectionnement professionnel.

Promouvoir de nouvelles initiatives de formation.

Financer en application de l'article R. 964-4 du code du travail, notamment :

- les frais de fonctionnement des stages ;

- les études relatives à la formation ;

- les études relatives à la formation ;

- la communication sur la formation ;

- les frais de gestion du FAF, les frais de son fonctionnement et ceux du paritarisme ;

- sont à la charge du fonds, sur présentation des justifications, les frais de déplacement et de séjour, les pertes de salaire ou de ressources des administrateurs, occasionnés par l'exercice de leur mandat.

Pour les membres et groupes d'étude mis en place par le conseil de gestion et convoqués par celui-ci, les pertes de salaires ou de ressources éventuelles, les frais de déplacements et de séjour, sont à la charge du fonds dans la limite d'un budget annuel fixé par le conseil de gestion. L'autorisation d'absence des administrateurs salariés pour participer aux délibérations des organes de gestion ou d'étude du FAF est de droit, sous réserve d'une information préalable, de quinze jours sauf les périodes de rentrées scolaires, universitaires et fêtes de fin d'année. La durée d'absence doit pouvoir englober le temps nécessaire à la préparation des réunions dans la limite d'une demi-journée ainsi que le temps nécessaire aux réunions.

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Objet
Article 3