Formation professionnelle Statuts du FAF

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé16 février 2014
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Règlement intérieur

Abrogé16 février 2014

Modification des statuts

Abrogé16 février 2014

Dissolution du FAF

Abrogé16 février 2014

Le premier président

Abrogé16 février 2014

Agréments du fonds

Abrogé16 février 2014

Date d'effet du fonds

Abrogé16 février 2014

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

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Le premier président
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Date d'effet du fonds