Formation professionnelle Statuts du FAF
DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé16 février 2014
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Règlement intérieur
Abrogé16 février 2014Modification des statuts
Abrogé16 février 2014Dissolution du FAF
Abrogé16 février 2014Le premier président
Abrogé16 février 2014Agréments du fonds
Abrogé16 février 2014Date d'effet du fonds
Abrogé16 février 2014Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014
En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014
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Date d'effet du fonds