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Formation professionnelle et emploi

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 février 2011
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Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi dans le transport routier (1985-1988)

Résumé. Un accord entre parties sur l'emploi dans le transport routier, valable jusqu'en 1988, avec possibilité de modifications avant cette date.

Le présent accord est applicable à compter du 5 février 1985 jusqu'à l'issue de la période du IXe Plan qui se termine le 31 décembre 1988.

Les parties signataires ne s'en réservent pas moins le droit d'en modifier avant cette date le contenu, soit en fonction de l'évolution de l'emploi dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport, soit pour tenir compte d'éventuelles et nouvelles dispositions générales en matière de plan ou de congé individuel de formation.

Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

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Évaluation périodique d'un accord professionnel

Résumé. Les signataires d'un accord vont évaluer son application après 1 an et 3 ans.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'examiner, à l'issue d'une période de 1 an, puis de 3 ans à compter de sa signature, le bilan de son application.

Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

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Accord sur la formation professionnelle dans le transport routier

Résumé. Un accord de branche est signé pour organiser la formation professionnelle des salariés dans le transport routier.

Le présent accord constitue à la fois :

a) Un accord de branche au sens de l'article L. 932-2 du code du travail (art. 6,7,9,10 et 16) ;

b) Un accord collectif au sens du paragraphe 1er de l'article 30 de la loi n° 1208 du 29 décembre 1984.

Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

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Dépôt et extension d'un accord de branche

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué à tous les membres concernés.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
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Article 18