Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi dans le transport routier (1985-1988)
Résumé. Un accord entre parties sur l'emploi dans le transport routier, valable jusqu'en 1988, avec possibilité de modifications avant cette date.
Le présent accord est applicable à compter du 5 février 1985 jusqu'à l'issue de la période du IXe Plan qui se termine le 31 décembre 1988.
Les parties signataires ne s'en réservent pas moins le droit d'en modifier avant cette date le contenu, soit en fonction de l'évolution de l'emploi dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport, soit pour tenir compte d'éventuelles et nouvelles dispositions générales en matière de plan ou de congé individuel de formation.
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Évaluation périodique d'un accord professionnel
Résumé. Les signataires d'un accord vont évaluer son application après 1 an et 3 ans.
Les parties signataires du présent accord conviennent d'examiner, à l'issue d'une période de 1 an, puis de 3 ans à compter de sa signature, le bilan de son application.
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Dépôt et extension d'un accord de branche
Résumé. Un accord est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué à tous les membres concernés.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.