Abrogé par Annexe VII - Formation professionnelle - Accord... - art. 38 (VE)
Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi dans le transport routier (1985-1988)
Le présent accord est applicable à compter du 5 février 1985 jusqu'à l'issue de la période du IXe Plan qui se termine le 31 décembre 1988.
Les parties signataires ne s'en réservent pas moins le droit d'en modifier avant cette date le contenu, soit en fonction de l'évolution de l'emploi dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport, soit pour tenir compte d'éventuelles et nouvelles dispositions générales en matière de plan ou de congé individuel de formation.