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Formation professionnelle et emploi

Article 15

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Article 15

Le présent accord est applicable à compter du 5 février 1985 jusqu'à l'issue de la période du IXe Plan qui se termine le 31 décembre 1988.

Les parties signataires ne s'en réservent pas moins le droit d'en modifier avant cette date le contenu, soit en fonction de l'évolution de l'emploi dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport, soit pour tenir compte d'éventuelles et nouvelles dispositions générales en matière de plan ou de congé individuel de formation.

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Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

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Accord sur l'emploi dans le transport routier (1985-1988)

Résumé. Un accord entre parties sur l'emploi dans le transport routier, valable jusqu'en 1988, avec possibilité de modifications avant cette date.

Le présent accord est applicable à compter du 5 février 1985 jusqu'à l'issue de la période du IXe Plan qui se termine le 31 décembre 1988.

Les parties signataires ne s'en réservent pas moins le droit d'en modifier avant cette date le contenu, soit en fonction de l'évolution de l'emploi dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport, soit pour tenir compte d'éventuelles et nouvelles dispositions générales en matière de plan ou de congé individuel de formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance