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Formation professionnelle et emploi

Article 16

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Article 16

Les parties signataires du présent accord conviennent d'examiner, à l'issue d'une période de 1 an, puis de 3 ans à compter de sa signature, le bilan de son application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 février 1985 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation périodique d'un accord professionnel

Résumé. Les signataires d'un accord vont évaluer son application après 1 an et 3 ans.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'examiner, à l'issue d'une période de 1 an, puis de 3 ans à compter de sa signature, le bilan de son application.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 février 1985 au lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance