Abrogé par Formation professionnelle, développement des co... - art. 29 (VNE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
Le présent accord annule et remplace l'accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011 ainsi que l'ensemble de ses avenants.