Formation professionnelle et apprentissage

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord annule et remplace l'accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011 ainsi que l'ensemble de ses avenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la formation professionnelle.

Le présent accord annule et remplace l'accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011 ainsi que l'ensemble de ses avenants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

Abrogé parFormation professionnelle, développement des coart. 29 (VNE)

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 1er

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance