En vigueur depuis le 31 octobre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord de formation professionnelle
Le présent accord, qui sera fait en autant d'originaux qu'il y aura de signataires, fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.