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Article 20

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Article 20

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 juin 2000

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Dépôt de l'accord selon le code du travail

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance