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Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT

relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT

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En vigueur depuis le 29 juin 2000

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux pour promouvoir la formation professionnelle comme priorité pour les entreprises et les salariés.

Considérant l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 complété par les avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992, du 5 juillet 1994 et du 18 novembre 1996,

Considérant la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993,

Considérant le décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 pris en application de l'article 74 de la loi relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle,

Considérant l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT,

Considérant la loi n° 95-116 du 4 février 1995,

Considérant la loi n° 96-376 du 6 mai 1996,

Considérant le décret n° 95-578 du 28 juin 1996,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les parties signataires conviennent que la formation joue un rôle important dans le développement des entreprises et des salariés et permet de faire face à l'accroissement de la concurrence tant en France qu'à l'étranger par une meilleure réactivité de chacun. La politique de formation représente par conséquent une priorité pour la profession. Les signataires expriment par cet accord leur volonté commune de poursuivre la politique de développement de la formation au bénéfice des entreprises et de l'ensemble des salariés. Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000

Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Organisation des collectes
TITRE III : Dispositions diverses