En vigueur depuis le 18 novembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation continue des mareyeurs-expéditeurs
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, publiée au Bulletin officiel des conventions collectives sous le numéro 3256, et étendue par arrêté du 14 septembre 1990 publié au Journal officiel du 22 septembre 1990.