Formation des chauffeurs-livreurs

Chapitre IV : Organisation de la formation

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Remplacé20 juin 2007

Créé le 11 janvier 2001 · Remplacé le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et contenu des formations pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent suivre des formations obligatoires de différentes durées selon leur type de travail.

Article 4.1 Durées des formations FIMO et FCOS

Article 4.1.1

FIMO

Les salariés soumis à la FIMO en application de l'article 2.1.1 bénéficieront d'une formation qui se déroulera sur une durée de 56 heures pouvant être scindée par périodes de 3 h 30, sans que la durée totale de la formation ne s'étale sur une durée excédant 2 mois, et incluant, en fin de formation, un contrôle des connaissances acquises.

Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 7 heures.

En ce qui concerne les chauffeurs-livreurs occasionnels dont le temps de conduite annuel est inférieur à 450 heures, la durée de la FIMO est de 23 heures pour une période transitoire de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2002 au terme de laquelle la notion d'occasionnel disparaîtra.

Article 4.1.2

FCOS

Les salariés concernés doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'une durée de 14 heures, pouvant être fractionnée à l'intérieur d'une période de 30 jours, et pouvant inclure en fin de formation un contrôle des connaissances acquises.

La première formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) doit être réalisée avant 5 ans après la date anniversaire de suivi de la FIMO.

Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 3 h 30.

Article 4.2

Contenu des formations FIMO et FCOS

Les cahiers de charges des contenus de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) sont annexés au présent accord en annexe 3 et 4 et pourront faire l'objet de modifications élaborées par la CPNEFP en fonction des besoins constatés, et approuvées par la commission paritaire nationale.

Article 4.3

Réalisation des formations FIMO et FCOS

La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) aussi bien que la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) peuvent être assurées, sur la base du cahier des charges en annexe 3 et 4, par :

soit des organismes de formation agréés par le ministre chargé des transports, sous le contrôle de la CPNEFP ;

soit dans des centres de formation d'entreprise agréés par le ministre chargé des transports ;

soit des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation adaptée et reconnue par les organismes agréés par le ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent suivre une formation de 56 heures (ou 23 heures pour les occasionnels) et une formation continue de sécurité tous les 5 ans.

Article 4.1.1

FIMO

Les salariés soumis à la FIMO en application de l'article 2.1.1 bénéficieront d'une formation qui se déroulera sur une durée de 56 heures pouvant être scindée par périodes de 3 h 30, sans que la durée totale de la formation ne s'étale sur une durée excédant 2 mois, et incluant, en fin de formation, un contrôle des connaissances acquises.

Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 7 heures.

En ce qui concerne les chauffeurs-livreurs occasionnels dont le temps de conduite annuel est inférieur à 450 heures, la durée de la FIMO est de 23 heures pour une période transitoire de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2002 au terme de laquelle la notion d'occasionnel disparaîtra.

Article 4.1.2

FCOS

Les salariés concernés doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'une durée de 14 heures, pouvant être fractionnée à l'intérieur d'une période de 30 jours, et pouvant inclure en fin de formation un contrôle des connaissances acquises.

La première formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) doit être réalisée avant 5 ans après la date anniversaire de suivi de la FIMO.

Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 3 h 30.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent suivre une formation initiale et continue, dont les contenus peuvent être modifiés selon les besoins.

Les cahiers de charges des contenus de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) sont annexés au présent accord en annexe III et IV et pourront faire l'objet de modifications élaborées par la CPNEFP en fonction des besoins constatés, et approuvées par la commission paritaire nationale.

Tout chauffeur non titulaire de la FIMO ou de la FCOS pourra, à défaut de pouvoir suivre une FIMO-FCOS propre à la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, se former à une FIMO-FCOS de droit commun (compte d'autrui ou compte propre de marchandises).

En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes autorisés pour la formation des chauffeurs-livreurs

Résumé. La formation des chauffeurs-livreurs peut être assurée par des organismes agréés, des centres de formation d'entreprise ou des moniteurs formés.

La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) aussi bien que la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) peuvent être assurées, sur la base du cahier des charges en annexe III et IV, par :

- soit des organismes de formation agréés par le ministre chargé des transports, sous le contrôle de la CPNEFP ;

- soit dans des centres de formation d'entreprise agréés par le ministre chargé des transports ;

- soit des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation adaptée et reconnue par les organismes agréés par le ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Chapitre IV : Organisation de la formation
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3