Formation des chauffeurs-livreurs

Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire

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Remplacé29 octobre 2002

Créé le 11 janvier 2001 · Remplacé le 29 octobre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent suivre une formation initiale avant des dates précises selon leur âge et une formation continue tous les 5 ans.

Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

La formation initiale minimale obligatoire devra être réalisée à partir de la date de signature du présent accord et selon le calendrier ci-dessous :

avant le 31 décembre 2001 pour le personnel né après le 1er janvier 1975 ;

avant le 31 décembre 2002 pour le personnel né entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1974 ;

après le 31 décembre 2003 pour tous les autres personnels concernés.

Article 3.2

Formation continue (FCOS)

La première formation continue obligatoire à la sécurité doit être réalisée dans un délai de 5 ans après la FIMO, ou après la délivrance de l'attestation de présence, ou l'attestation d'exercice du métier.

Pour les chauffeurs-livreurs de véhicule compris entre plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes, la FCOS sera réalisée au plus tard 5 ans après la date de prise d'effet du présent accord.

A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 6 mois maximum à la date de réalisation de la FCOS, pour les motifs justifiés suivants :

arrêt maladie ou accident de l'intéressé ou d'un collègue chauffeur-livreur de l'entreprise. La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas exceptionnels, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.

Remplacé16 juin 2003

Créé le 29 octobre 2002 · Remplacé le 16 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent suivre une formation initiale obligatoire (FIMO) avant des dates précises, avec des dérogations possibles pour les nouveaux embauchés. Une formation continue (FCOS) doit être réalisée tous les 5 ans, avec des exceptions en cas de maladie ou d'accident.

Article 3.1

Formation initiale minimale obligatoire (FIMO). La formation initiale minimale obligatoire devra être réalisée à partir de la date de signature du présent accord et selon le calendrier ci-dessous :

  • *avant le 31 décembre 2001 pour le personnel né après le 1er janvier 1975 (1);
  • avant le 31 décembre 2003 pour tous les autres personnels concernés.

A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 12 mois maximum à la date de la réalisation de la FIMO pour un chauffeur nouvellement embauché par l'entreprise pour le motif justifié suivant : délai d'obtention d'une place auprès de l'organisme de formation.

L'entreprise et le chauffeur devront pouvoir produire un document prouvant l'inscription nominative du chauffeur au stage de formation et la date de sa réalisation.

Article 3.2

Formation continue (FCOS)

La première formation continue obligatoire à la sécurité doit être réalisée dans un délai de 5 ans après la FIMO, ou après la délivrance de l'attestation de présence, ou l'attestation d'exercice du métier.

Pour les chauffeurs-livreurs de véhicule compris entre plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes, la FCOS sera réalisée au plus tard 5 ans après la date de prise d'effet du présent accord.

A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 6 mois maximum à la date de réalisation de la FCOS, pour les motifs justifiés suivants :

arrêt maladie ou accident de l'intéressé ou d'un collègue chauffeur-livreur de l'entreprise. La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas exceptionnels, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 mars 2003.

Remplacé21 septembre 2005

Créé le 16 juin 2003 · Remplacé le 21 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et modalités des formations pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent suivre une formation initiale obligatoire selon leur date de naissance, avec des délais spécifiques. Une formation continue doit être réalisée tous les 5 ans, avec des exceptions possibles en cas de problèmes justifiés.

Article 3.1

La formation initiale minimale obligatoire devra être réalisée à partir de la date de signature du présent accord et selon le calendrier ci-dessous :

  • avant le 31 décembre 2001 pour le personnel né après le 1er janvier 1975 ;
  • avant le 31 décembre 2002 pour le personnel né entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1974 ;
  • avant le 31 décembre 2003 pour tous les autres personnels concernés.

A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 6 mois au maximum et ce jusqu'au 31 décembre 2004, à la date de la réalisation de la FIMO pour un chauffeur nouvellement embauché par l'entreprise pour le motif justifié suivant : délai d'obtention d'une place auprès de l'organisme de formation.

L'entreprise et le chauffeur devront pouvoir produire un document prouvant l'inscription nominative du chauffeur au stage de formation et la date de sa réalisation.

Article 3.2

Formation continue (FCOS)

La première formation continue obligatoire à la sécurité doit être réalisée dans un délai de 5 ans après la FIMO, ou après la délivrance de l'attestation de présence, ou l'attestation d'exercice du métier.

Pour les chauffeurs-livreurs de véhicule compris entre plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes, la FCOS sera réalisée au plus tard 5 ans après la date de prise d'effet du présent accord.

A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 6 mois maximum à la date de réalisation de la FCOS, pour les motifs justifiés suivants :

arrêt maladie ou accident de l'intéressé ou d'un collègue chauffeur-livreur de l'entreprise. La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas exceptionnels, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.

En vigueur depuis le 21 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de formation pour les nouveaux chauffeurs-livreurs

Résumé. Les nouveaux chauffeurs-livreurs ont 3 mois pour suivre leur formation si un délai d'inscription est justifié.

Pour tout chauffeur-livreur nouvellement recruté, non titulaire de sa FIMO, la formation pourra avoir lieu dans les 3 mois suivant son embauche pour le motif justifié suivant : délai d'obtention d'une place auprès de l'organisme de formation.

L'entreprise et le chauffeur devront pouvoir produire un document prouvant l'inscription nominative du chauffeur au stage de formation et la date de sa réalisation.

En vigueur depuis le 11 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. Les chauffeurs-livreurs doivent suivre une formation continue obligatoire dans les 5 ans suivant leur formation initiale, avec des exceptions possibles en cas de maladie ou d'accident.

La première formation continue obligatoire à la sécurité doit être réalisée dans un délai de 5 ans après la FIMO, ou après la délivrance de l'attestation de présence, ou l'attestation d'exercice du métier.

Pour les chauffeurs-livreurs de véhicule compris entre plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes, la FCOS sera réalisée au plus tard 5 ans après la date de prise d'effet du présent accord.

A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 6 mois maximum à la date de réalisation de la FCOS, pour les motifs justifiés suivants : arrêt maladie ou accident de l'intéressé ou d'un collègue chauffeur-livreur de l'entreprise. La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas exceptionnels, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire
Article 3.1
Article 3.2