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Article 2

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Article 2

Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contibutions prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, s'acquitter des contributions au titre du CIF CDD : 1 % du montant des salaires versés aux salariés sous contrats à durée déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution CIF CDD pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution de 1% des salaires des employés en CDD.

Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contibutions prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, s'acquitter des contributions au titre du CIF CDD : 1 % du montant des salaires versés aux salariés sous contrats à durée déterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au samedi 12 mars 2016

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

Ce numéro appartenait auparavant àRôle de la CPNEF-ECDF dans la formation professionnelle

Source : Légifrance