Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016
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Contribution CIF CDD pour les entreprises
Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contibutions prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, s'acquitter des contributions au titre du CIF CDD : 1 % du montant des salaires versés aux salariés sous contrats à durée déterminée.