Fonds d'assurance formation

Article 9

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Article 9

Sont pris en charge par le fonds, les frais de stage tels que définis à l'article 2 (y compris hébergement et transport). Les salaires et charges connexes des stages seront réglés par les entreprises. Celles-ci se feront rembourser leurs avances par le fonds.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1974

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Prise en charge des frais de stage par le fonds

Résumé. Le fonds d'assurance formation paie les frais de stage (hébergement, transport) mais pas les salaires, qui sont avancés par les entreprises et remboursés après.

Sont pris en charge par le fonds, les frais de stage tels que définis à l'article 2 (y compris hébergement et transport). Les salaires et charges connexes des stages seront réglés par les entreprises. Celles-ci se feront rembourser leurs avances par le fonds.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 1974

Source : Légifrance