En vigueur depuis le 24 décembre 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de création du FAF-TT
Résumé. Le FAF-TT est créé pour toujours, sauf si l'article 11 dit le contraire.
Le FAF-TT est créé pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article 11.