Fonds d'assurance formation

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le champ d'intervention du FAF-TT est professionnel et national (métropole et départements d'outre-mer). Il recouvre l'ensemble des entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail et les entreprises d'intérim d'insertion visées à l'article L. 322-4-16, 3e alinéa, du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 1992 · Dernière version le 1 mars 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'intervention du FAF-TT

Résumé. Le FAF-TT aide les entreprises de travail temporaire et d'intérim en France, y compris dans les DOM-TOM.

Le champ d'intervention du FAF-TT est professionnel et national (métropole et départements d'outre-mer). Il recouvre l'ensemble des entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail et les entreprises d'intérim d'insertion visées à l'article L. 322-4-16, 3e alinéa, du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L124-1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1996

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au jeudi 29 février 1996

Source : Légifrance