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Article 11

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Article 11

La convention peut être dénoncée dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1992

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Dénonciation d'une convention

Résumé. Un accord peut être rompu selon les règles fixées par le code du travail.

La convention peut être dénoncée dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

Source : Légifrance