En vigueur depuis le 17 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément aux accords d'épargne salariale
Le présent accord, qui complète les accords de branche des 28 février 2003 et 22 juillet 2003 , forme un tout avec ceux-ci : les dispositions de l'article 14 concernant l'interprétation de l'accord et de l'article 15 concernant le suivi de l'accord lui sont entièrement applicables.