En vigueur depuis le 17 décembre 2009
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Signature de la convention pour le FCPM
Les partenaires sociaux signeront à cet effet une convention avec FONGEPAR, dont le siège social est à Paris (14e), 10, place de Catalogne, qui leur remettra la notice d'information et le règlement du FCPM, le présent accord prenant effet à compter du même jour.