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Plan d'épargne interentreprises

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2003

Plan d'épargne interentreprises
Préambule
Champ d'application
Objet
Alimentation
Formules de placement
Tenue des comptes des adhérents
Capitalisation des revenus
Indisponibilité des droits
Paiement des parts
Information des salariés
Conseil de surveillance
Appel d'offres
Publicité
Durée
Interprétation
Suivi de l'accord
Extension