En vigueur depuis le 17 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Choix d'un fonds d'épargne pour les salariés du notariat
Après un appel d'offres, les partenaires sociaux ont retenu le FCPM « fongepargne insertion emplois sérénité solidaire », présenté par FONGEPAR.