En vigueur depuis le 17 octobre 2007
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Accord de convention collective
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-8 et L. 133-10 et suivants du code du travail, à déposer le texte pour son extension.