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Article 6

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Article 6

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-8 et L. 133-10 et suivants du code du travail, à déposer le texte pour son extension.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2007

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Accord de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature, avec l'engagement de le déposer pour extension selon les articles L. 132-8 et L. 133-10 du code du travail.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-8 et L. 133-10 et suivants du code du travail, à déposer le texte pour son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2007

Source : Légifrance