Financement du paritarisme

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé27 octobre 2016

Créé le 3 octobre 2005 · Remplacé le 27 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord pour les laboratoires médicaux

Résumé. L'accord s'applique à tous les laboratoires d'analyses médicales en France, y compris les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 27 octobre 2016

En vigueur du lundi 3 octobre 2005 au mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance