Financement du paritarisme

Champ d'application

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Remplacé27 octobre 2016

Créé le 3 octobre 2005 · Remplacé le 27 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord pour les laboratoires médicaux

Résumé. L'accord s'applique à tous les laboratoires d'analyses médicales en France, y compris les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris.

En vigueur depuis le 27 octobre 2016

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris.

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2006

Champ d'application
Article 1
Article 1er