Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er « Champ d'application » de l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 sur le financement du paritarisme est abrogé.
Il est remplacé par un nouvel article 1er « Champ d'application » ainsi rédigé :

« Article 1er
Champ d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, compris. »

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En vigueur depuis le 2 décembre 2009

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Extension de l'application de l'accord sur le financement du paritarisme

Résumé. L'accord sur le financement du paritarisme s'applique désormais à tous les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers en France, y compris les territoires d'outre-mer.

L'article 1er « Champ d'application » de l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 sur le financement du paritarisme est abrogé.
Il est remplacé par un nouvel article 1er « Champ d'application » ainsi rédigé :

« Article 1er
Champ d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, compris. »

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2009

Source : Légifrance