Périmé par Financement du FPSPP pour l'année 2013 (P)
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans les télécoms pour 2013
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2013 et prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.