En vigueur depuis le 23 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distribution des fonds pour les CFA en 2006
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.