En vigueur depuis le 23 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de financement pour les CFA de l'industrie hôtelière en 2006
Résumé. Un accord de 2006 prévoit le financement des centres de formation d'apprentis dans l'industrie hôtelière, avec des règles strictes pour la répartition et l'utilisation des fonds.
Le présent accord est conclu au titre de l'année 2006 ; il entre en vigueur à la date de signature.