Financement des CFA pour l'année 2006

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu au titre de l'année 2006 ; il entre en vigueur à la date de signature.

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En vigueur depuis le 23 mai 2006

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Accord de financement pour les CFA de l'industrie hôtelière en 2006

Résumé. Un accord de 2006 prévoit le financement des centres de formation d'apprentis dans l'industrie hôtelière, avec des règles strictes pour la répartition et l'utilisation des fonds.

Le présent accord est conclu au titre de l'année 2006 ; il entre en vigueur à la date de signature.

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En vigueur depuis le mardi 23 mai 2006

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