Financement des CFA pour l'année 2006

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les contributions des entreprises reçues par le FAFIH rattachées à l'exercice 2005 ont été enregistrées :

Au titre du 0,50 % des entreprises de 10 salariés et plus, pour un montant de 30 376 094 € ;

Au titre du 0,15 % des entreprises de moins de 10 salariés, pour un montant de 7 112 681 €.

La somme retenue par le FAFIH pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat ou les régions est provisionnée à 4 100 000 €.

Le montant provisionné étant de 4 100 000 € , les pourcentages retenus sont de :

- 10,798 % pour le 0,50 % des entreprises de 10 salariés et plus, soit 10,798 % x 30 376 094 € = 3 280 000 € ;

- 11,5287 % pour le 0,15 % des entreprises de moins de 10 salariés, soit 11,5287 % x 7 112 681 € = 820 000 €.

Total : 4 100 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des CFA par l'industrie hôtelière en 2006

Résumé. En 2006, les entreprises de l'industrie hôtelière ont contribué à financer les centres de formation d'apprentis (CFA) via le FAFIH, avec des montants spécifiques pour les grandes et petites entreprises.

Les contributions des entreprises reçues par le FAFIH rattachées à l'exercice 2005 ont été enregistrées :

Au titre du 0,50 % des entreprises de 10 salariés et plus, pour un montant de 30 376 094 € ;

Au titre du 0,15 % des entreprises de moins de 10 salariés, pour un montant de 7 112 681 €.

La somme retenue par le FAFIH pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat ou les régions est provisionnée à 4 100 000 €.

Le montant provisionné étant de 4 100 000 € , les pourcentages retenus sont de :

- 10,798 % pour le 0,50 % des entreprises de 10 salariés et plus, soit 10,798 % x 30 376 094 € = 3 280 000 € ;

- 11,5287 % pour le 0,15 % des entreprises de moins de 10 salariés, soit 11,5287 % x 7 112 681 € = 820 000 €.

Total : 4 100 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance