Financement de la formation

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Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'article L. 6332-3-1 du code du travail ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l'accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics ;
Vu l'accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment,

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Financement de la formation professionnelle dans le bâtiment

Résumé. La loi de 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie encadre le financement de la formation dans le bâtiment.

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'article L. 6332-3-1 du code du travail ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l'accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics ;
Vu l'accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment,

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

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