Financement de la formation dans les travaux publics

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Les signataires demanderont l'extension du présent accord en application des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Dépôt et extension d'un accord sur la formation dans les travaux publics

Résumé. L'accord sur le financement de la formation dans les travaux publics sera déposé et ses signataires demanderont son extension.

Le présent accord sera déposé en application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Les signataires demanderont l'extension du présent accord en application des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

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