Financement de la formation dans les travaux publics

Article 2

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Article 2

Les parties signataires suivront la mise en œuvre de cet accord et décideront d'opérer les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.
Ils conviennent, en outre, de se réunir si l'OPCA TP en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de cette demande.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Suivi et ajustement de l'accord sur la formation

Résumé. Les signataires de l'accord surveilleront sa mise en œuvre et pourront se réunir si nécessaire.

Les parties signataires suivront la mise en œuvre de cet accord et décideront d'opérer les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.
Ils conviennent, en outre, de se réunir si l'OPCA TP en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de cette demande.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance