Épargne salariale

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée de (sélectionner l'option retenue).
❏ Un exercice social.
❏ Deux exercices sociaux.
❏ Trois exercices sociaux.
❏ Quatre exercices sociaux.
❏ Cinq exercices sociaux.

Il s'applique ainsi, à compter du ………, soit jusqu'au ……… Il expirera à cette date sans autre formalité.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021 · Dernière version le 16 novembre 2022

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Durée et application d'un accord d'intéressement

Résumé. L'accord d'intéressement est conclu pour une durée de 1 à 5 exercices sociaux, avec une date de début et de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée de (sélectionner l'option retenue).
❏ Un exercice social.
❏ Deux exercices sociaux.
❏ Trois exercices sociaux.
❏ Quatre exercices sociaux.
❏ Cinq exercices sociaux.

Il s'applique ainsi, à compter du ………, soit jusqu'au ……… Il expirera à cette date sans autre formalité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2022

Modifié parà l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargart. 1er (VNE) : Modification des règles d'intéressement

En résumé. La durée maximale de l'accord d'épargne salariale a été étendue, passant de trois à cinq exercices sociaux.

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au mardi 15 novembre 2022

Source : Légifrance