Épargne salariale

Article 2

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Article 2

Le présent plan est conclu pour une durée indéterminée à compter du ………

Il peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Il peut être dénoncé sous réserve d'un préavis de trois mois dans les conditions de la réglementation.

Toute dénonciation est notifiée à la DREETS.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Conditions de durée et dénonciation d'un plan d'épargne salariale

Résumé. Un plan d'épargne salariale peut être conclu pour une durée indéterminée, révisé selon la loi, et dénoncé avec un préavis de trois mois.

Le présent plan est conclu pour une durée indéterminée à compter du ………

Il peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Il peut être dénoncé sous réserve d'un préavis de trois mois dans les conditions de la réglementation.

Toute dénonciation est notifiée à la DREETS.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

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Source : Légifrance