En vigueur depuis le 6 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de durée et dénonciation d'un plan d'épargne salariale
Le présent plan est conclu pour une durée indéterminée à compter du ………
Il peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.
Il peut être dénoncé sous réserve d'un préavis de trois mois dans les conditions de la réglementation.
Toute dénonciation est notifiée à la DREETS.