Epargne salariale (Rhône)

Article 11

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Article 11

Les revenus des portefeuilles constitués en application du présent accord seront obligatoirement réemployés dans le plan qui a généré ces revenus.

Tous les actes et formalités nécessaires à ce réemploi seront accomplis par le dépositaire.

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En vigueur depuis le 9 mars 2006

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Réemploi obligatoire des revenus de l'épargne salariale

Résumé. Les revenus des plans d'épargne salariale doivent être réinvestis dans le même plan.

Les revenus des portefeuilles constitués en application du présent accord seront obligatoirement réemployés dans le plan qui a généré ces revenus.

Tous les actes et formalités nécessaires à ce réemploi seront accomplis par le dépositaire.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006

Source : Légifrance