En vigueur depuis le 9 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution amiable des litiges en épargne salariale
Résumé. Avant d'aller en justice, l'employeur et les salariés doivent essayer de régler leurs conflits à l'amiable.
Avant de soumettre les différends aux tribunaux compétents, le chef d'entreprise et son personnel épargnant s'efforceront de les résoudre à l'amiable.